Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur snchromatelier.fr par un consommateur. Le vendeur est Stelian NAIDO (EI), entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, nom commercial SNChromatelier, SIRET 979 106 267 00045, 7 rue du Pot d'Étain, appartement gauche, 02130 Fère-en-Tardenois, France, contact@snchromatelier.fr, 06 71 41 41 14. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

SNChromatelier vend des posters en aluminium de 0,5 mm d'épaisseur au format 20 x 30 cm, en portrait ou en paysage, imprimés par sublimation et livrés avec un kit de fixation magnétique. Les posters personnalisés sont fabriqués à partir de l'image fournie par le client. Les visuels du site sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

Pour un poster personnalisé, le client garantit être l'auteur de l'image ou disposer des droits nécessaires à sa reproduction, et que celle-ci ne porte atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi. SNChromatelier peut refuser et rembourser toute commande dont l'image serait illicite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les remises (-10 % dès 2 posters, -15 % dès 3 posters, codes promotionnels) ne sont pas cumulables : la plus avantageuse est appliquée automatiquement.

4. Commande

Le client ajoute les produits à son panier, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée où il indique son adresse de livraison et règle sa commande. La commande est définitive à la confirmation du paiement ; un récapitulatif est alors envoyé par email.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité). SNChromatelier n'a jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco. La livraison coûte 4,50 € et est offerte dès 50 € d'achats. Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré après le paiement, pour une livraison habituellement en 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. En cas de colis endommagé, merci de le signaler dans les 48 heures avec des photos à contact@snchromatelier.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit de nous en informer par une déclaration claire (email à contact@snchromatelier.fr) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis de renvoyer les produits dans les 14 jours suivants, dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; ce remboursement peut être différé jusqu'à réception des produits.

Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux posters personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Stelian NAIDO (EI) (SNChromatelier), 7 rue du Pot d'Étain, appartement gauche, 02130 Fère-en-Tardenois, France, contact@snchromatelier.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas de notification sur papier) : …
Date : …

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, mettre en œuvre la garantie des vices cachés et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@snchromatelier.fr ou au 06 71 41 41 14.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.