Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site snchromatelier.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet snchromatelier.fr est édité par :

• Forme juridique : Entrepreneur individuel

• Nom commercial / Enseigne : SN ChromAtelier

• Nom du dirigeant : NAÏDO Stélian

• Adresse du siège social : 7 Rue du pot d'Etain, 02130 Fère-en-Tardenois

• Numéro d'immatriculation : 97910626700037

• Adresse e-mail de contact : contact@snchromatelier.fr]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et responsable légal du site est : [Ton Nom et Prénom], en sa qualité de représentant légal de l'entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site snchromatelier.fr est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify :

• Raison sociale : Shopify Inc.

• Adresse postale : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Coordonnées de l'hébergeur : assistance@shopify.com / +1 613 241 2828

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive de SN ChromAtelier, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs originaux.

Les œuvres proposées sous la mention "Fan Art" constituent des créations artistiques originales et indépendantes inspirées de cultures populaires (automobiles, mangas). Elles ne prétendent en aucun cas être des produits officiels des constructeurs ou studios d'animation concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par SN ChromAtelier (notamment lors de la passation de commande).

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à l’adresse électronique suivante : contact@snchromatelier.fr.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site snchromatelier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Soissons.