Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise SN ChromAtelier (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet snchromatelier.fr (ci-après dénommée « le Client »).

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SN ChromAtelier et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits (posters métalliques en aluminium par sublimation) proposés sur le site.

2. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est une plaque en aluminium premium rigide de 0,5 mm d'épaisseur dotée d'une finition High-Gloss ultra-brillante et d'un système de fixation magnétique invisible inclus. Les visuels de type "Fan Art" sont des créations artistiques originales indépendantes inspirées de la pop culture et ne constituent en aucun cas des pièces ou produits officiels approuvés par les marques ou les studios d'animation d'origine.

3. Commande et Processus de Vente

Le Client passe sa commande en ligne à travers le catalogue du site internet.

• La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé automatiquement au Client.

• Fabrication à la demande : Le processus d'impression par sublimation et de préparation de l'œuvre débute dès la validation du paiement.

4. Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

• Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande (sauf dans le cas d'une offre promotionnelle de livraison offerte).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions sécurisées intégrées à la plateforme (Stripe, PayPal, Apple Pay, etc.). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires confidentielles du Client.

5. Livraison et Transfert de Risques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

• Les délais de livraison (comprenant 1 à 3 jours de fabrication et 48h à 72h d'acheminement pour la France métropolitaine) sont donnés à titre indicatif.

• Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre métallique au moment de la livraison. En cas de dommage constaté du fait du transporteur (plaque pliée ou rayée), le Client doit notifier le service client sous 48 heures par e-mail avec photos justificatives pour obtenir un remplacement gratuit.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Exception liée à la personnalisation (Article L.221-28) : Le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les impressions réalisées entièrement sur mesure à la demande d'après une image spécifique fournie par le Client).

• Pour les produits standards du catalogue, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. L'œuvre métallique doit être renvoyée dans son emballage rigide triple cannelure d'origine et dans un état rigoureusement neuf (sans trace de pose ni décollage de l'adhésif de l'aimant).

7. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité constatée (erreur de visuel, défaut de sublimation direct à la fabrication), le produit sera remplacé ou remboursé.

8. Responsabilité

La responsabilité de SN ChromAtelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique). De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux surfaces d'accueil si le Client installe de manière non conforme ou inadaptée le système d'accroche magnétique invisible fourni.

9. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. En cas de contestation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail à contact@snchromatelier.fr afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents de la juridiction du siège social de l'entreprise.

ℹ️ Informations Obligatoires à Personnaliser :

• Nom de l'entreprise / Dirigeant : NAÏDO Stélian

• Adresse du siège social : 7 Rue du pot d'Etain

• SIRET : 97910626700037

• E-mail de contact : contact@snchromatelier.fr